Conditions générales d'utilisation de music-open-source.com

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Respect des contenus
Le Site propose l'accès à de nombreux services destinés aux musiciens ou au grand public à des fins informatives, récréatives et éducatives. L'offre, comprend notamment des articles pédagogiques et des fichiers multimédia. La marque music-open-source, les logos et le Site sont la propriété exclusive de l'Editeur. Il est interdit de copier, reproduire, publier ou transmettre par un quelconque moyen les données et contenus accessibles (textes, photographies, éléments graphiques, vidéos) hormis dans le cadre d'une utilisation personnelle et dans le cadre familial. Toute reproduction des fichiers sur un site web ou tout autre support numérique ou physique doit nécessiter un accord préalable par écrit postal ou électronique de l'Editeur.

Gratuité
L'inscription gratuite au Site est sans limitation de durée.

Equipement
La consultation du Site est possible à l'aide de logiciels gratuits comme Firefox ou Opera. (Nous vous conseillons opera pour une utilisation optimum)

Responsabilité
L'Editeur apporte tous ses soins à proposer un Site de qualité. Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée quant aux contenus qui sont livrés en l'état. L'Editeur ne propose aucune garantie quant aux noms, marques, illustrations, logos, prix et informations diverses sur des produits notamment, qu'ils concernent le Site ou ceux de tiers disponibles sur le Site, en matière de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de compatibilité, sécurité ou exactitude. Vous acceptez que la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée pour tout dommage corporel ou matériel consécutif de l'utilisation du Site, pas plus que pour tout préjudice ou perte de bénéfices résultant de l'utilisation du Site.

L'Editeur a mis en place une politique forte de sécurisation et de sauvegarde des données. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données ou dégradation de fichier.

Respect d'autrui
Vous vous engagez à ne pas afficher ou transmettre sur le Site des données, texte, photo ou autre document à caractère agressif, violent, raciste, diffamatoire, sexiste ou contraires aux lois en vigueur. Vous vous engagez à ne pas publier de lien hypertexte renvoyant vers d'autres documents ou sites de ce type.

Les prises de position vulgaires ou injurieuses ne sont pas acceptées. Tout harcèlement, gêne ou parasitisme est interdit. Le contrevenant pourra être sanctionné par l'Editeur, par exemple en se voyant bloquer l'accès au site temporairement ou définitivement.

Publication de contenu
Lorsque Vous soumettez un contenu sur le Site (texte, illustration, vidéo, enregistrement sonore), Vous donnez à l'Editeur un droit et une autorisation permanente de publication, reproduction, adaptation, exécution ou traduction exemptées de royalties pour ce contenu. Vous autorisez l'Editeur à incorporer ce contenu dans d'autres œuvres sur tout media présent ou à venir détenu par l'Editeur. Si Vous ne souhaitez pas accordez ces droits à l'Editeur, ne publiez pas de contenu sur le Site.

L'Editeur précise que, par exemple, si une nouvelle création (disque, CD-Rom, publication imprimée) était créée à partir d'une sélection des meilleurs contenus, leurs auteurs pourraient être naturellement contactés dans le cadre de la participation au projet.

Vous êtes libre d'utiliser les services du Site et de proposer du contenu. Une fois publiées, les contributions deviennent la propriété de l'Editeur. Même en cas de désinscription du Site, les messages, fichiers ou documents publiés sur les forums publics ou privés ne seront ni modifiés ni effacés. En effet, l'Editeur souhaite préserver l'intégrité de ses bases de données et des forums. Toute modification demande une manipulation manuelle fastidieuse susceptible de corrompre la base. Si Vous craignez de regretter des propos sur un forum ou sur internet en général, réfléchissez avant et ne les publiez pas.

Respect des oeuvres
Vous vous engagez à respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et ne pas publier de fichier protégé par les droits d'auteur ou droits voisins pour des documents du type texte, enregistrement sonore, photographie, partition, logiciel, etc. Vous vous engagez à ne pas publier de lien hypertexte renvoyant vers un site tiers proposant du contenu à caractère illicite ou contraire à l'article Respect d'autrui cité plus haut, ou vers des fichiers publiés sans l'autorisation des ayants-droits.

Si Vous êtes vous-même adhérent d'une société de gestion collective de droits d'auteurs (du type SACEM), Vous vous engagez à ne pas publier sur le Site de titres ou d'extraits de morceaux déjà déposés ou susceptibles d'être soumis à une déclaration auprès de votre société de gestion collective des droits. Les seuls fichiers tolérés doivent être des enregistrements inédits, courts, à vocation pédagogique et libres de droits.

Le Site est un espace d'échange et d'apprentissage à vocation pédagogique. Si Vous souhaitez promouvoir vos talents ou votre musique à votre propre initiative sur le Site, faites-le mais sans publier directement d'enregistrement soumis aux droits d'auteur ou voisins.

Disponibilité d'accès
Les services sont accessibles sur le réseau internet et à l'aide de différents moyens (ordinateur, téléviseur). L'Editeur se réserve le droit de suspendre momentanément, et sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, sans que l'indisponibilité du Site n'ouvre droit à aucune indemnité.

En raison de la nature même d'internet, Vous reconnaissez et acceptez le fait que l'Editeur ne peut être tenu pour responsable des interruptions ou altérations de l'accès au Site, lorsqu'elles résultent du réseau, des moyens de connexion que Vous utilisez ou des infrastructures mises à disposition de l'Editeur par ses sous-traitants.

Partenariat avec des sites tiers
Vous acceptez et reconnaissez que la responsabilité de l'Editeur n'est pas engagée concernant l'accessibilité, la consultation des données ou l'adhésion à des services proposés par des sites tiers. L'Editeur ne peut être considéré comme responsable du contenu, de la publicité, des produits ou services des sites tiers accessibles sur le Site. L'Editeur n'est donc pas concerné par toute demande d'indemnisation ou de réparation liée à un dommage, une perte, un préjudice ou un litige lié au paiement d'un produit ou d'un service, ou à un problème de livraison par exemple, dont le site tiers serait considéré responsable. Toute transaction passée entre vous et un annonceur publicitaire, un commerçant ou un prestataire de service trouvé par l'intermédiaire du Site relève exclusivement de Votre responsabilité et de celle du site tiers en question.

Liens hypertexte
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Vous pouvez placer sans demande d'autorisation préalable de la part de l'Editeur un lien vers le Site sur votre site web ou toute autre page internet, sous réserve que la publication du lien ne représente pas une gêne pour l'Editeur en matière d'image ou de fonctionnement.

Vous pouvez publier sur le Site des liens externes sous réserve de ne pas faire de publicité. La publication répétée ou jugée parasitaire d'un lien hypertexte est susceptible d'être sanctionnée.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que l'Editeur n'est pas responsable des liens hypertexte publiés sur ses pages. Malgré sa vigilance, en cas d'abus ou de dérapage provoqué par d'autres internautes, vous avez la possibilité d'alerter l'Editeur sur la présence de liens jugés non conformes aux présentes conditions, grâce à un lien de contact accessible dans la rubrique contact.

Vie privée et confidentialité
L'Editeur s'engage à respecter votre vie privée.

Lors de votre inscription, une adresse électronique valide est nécessaire pour activer votre compte. Son usage est essentiellement interne. L'Editeur ne pratique pas l'envoi de courrier électronique non sollicité sauf pour des raisons d'ordre technique (maintenance) ou avec votre accord selon le fonctionnement désiré (inscription à la lettre d'information, alerte d'un nouveau défi, accord pour recevoir des offres de partenaires, etc.).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès aux informations nominatives qui vous concernent, ainsi qu'un droit de rectification et d'opposition à leur conservation.

Votre nom et vos données personnelles (comme l'adresse e-mail) peuvent être masqués aux yeux du public. Il suffit pour cela d'éditer votre fiche profil en conséquence. C'est pourquoi un pseudonyme, anonyme par principe, n'est pas considéré comme une donnée nominative.

A titre de conseil, si vous souhaitez préserver votre anonymat lors du choix de votre pseudonyme, choisissez un terme banal (terryfun, riffeur..) plutôt qu'un nom du type Jean Dupont. Evitez l'utilisation d'un numéro de téléphone ou du code d'accès de votre abonnement internet.

Vous vous engagez par ailleurs à respecter la vie privée des autres utilisateurs du Site ou de toute autre personne. Ne publiez pas de contenu à caractère privé, personnel susceptible d'être jugé choquant ou diffamatoire.

Sanction
Tout contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation s'expose à une sanction ou des poursuites de la part de l'Editeur. En cas de faute, laissée à l'appréciation de l'Editeur, ce dernier se réserve le droit d'interrompre de façon unilatérale, temporairement ou définitivement, l'accès au Site au contrevenant. Celui-ci ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Plainte et réclamation
Les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : lil-works, 136 rue des Bruyères 402 les Autanes, 38410 Chamrousse, FRANCE

Nullité
Si l'une de ces conditions d'utilisations est réputée illégale, nulle ou inapplicable en raison de la législation de la nation ou du pays dans lequel elle est censée s'appliquer, elle sera retranchée et annulée de ces dispositions dans les limites de la juridiction. Les autres conditions demeurent applicables et gardent force de loi.

Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent.